Amendement n° 347 · Article 2
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 9
- Signataires
- M. Boccaletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4385 | rejeté | 44 pour, 146 contre, 2 abst. |
Dispositif
Substituer au mot :
« Europe »
le mot :
« France ».
Exposé sommaire
Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.