Amendement n° 9 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 20/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4386 | rejeté | 21 pour, 163 contre, 6 abst. |
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l’acier en Europe.
Exposé sommaire
Amendement de rapport.
Sous-amendements
- n° 347 · Rejeté