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Députés / Xavier Breton

Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 771 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/12/2025
L17 n° 4541
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
122 pour, 232 contre
04/12/2025
L17 n° 4540
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
119 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4539
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
93 pour, 233 contre
04/12/2025
L17 n° 4538
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
52 pour, 225 contre
03/12/2025
L17 n° 4516
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
60 pour, 143 contre
03/12/2025
L17 n° 4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
117 pour, 120 contre
03/12/2025
L17 n° 4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
59 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 118 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
DR
rejeté
60 pour, 147 contre
02/12/2025
L17 n° 4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
DR
rejeté
56 pour, 311 contre
27/11/2025
L17 n° 4438
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
127 pour, 41 contre
27/11/2025
L17 n° 4437
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
43 pour, 160 contre
27/11/2025
L17 n° 4436
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 157 contre
27/11/2025
L17 n° 4435
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
25 pour, 168 contre
27/11/2025
L17 n° 4434
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
DR · désaccord
adopté
120 pour, 39 contre
27/11/2025
L17 n° 4433
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
44 pour, 156 contre
27/11/2025
L17 n° 4432
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
25 pour, 166 contre
27/11/2025
L17 n° 4431
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4430
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4429
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4428
l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4427
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 149 contre
27/11/2025
L17 n° 4426
l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4425
l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4424
l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4423
l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 146 contre
27/11/2025
L17 n° 4422
l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 145 contre
27/11/2025
L17 n° 4421
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 145 contre
27/11/2025
L17 n° 4420
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 137 contre
27/11/2025
L17 n° 4419
l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4418
l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
42 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4417
l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 138 contre
27/11/2025
L17 n° 4416
l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 139 contre
27/11/2025
L17 n° 4415
l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 141 contre
27/11/2025
L17 n° 4414
l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 143 contre
27/11/2025
L17 n° 4413
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
35 pour, 155 contre
27/11/2025
L17 n° 4412
l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4411
l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
37 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4410
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
37 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4409
l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
39 pour, 148 contre
27/11/2025
L17 n° 4408
l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 146 contre
27/11/2025
L17 n° 4407
l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 145 contre
27/11/2025
L17 n° 4406
l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 147 contre
27/11/2025
L17 n° 4405
l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
39 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4404
l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 153 contre
27/11/2025
L17 n° 4403
l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 150 contre
27/11/2025
L17 n° 4402
l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
39 pour, 153 contre
27/11/2025
L17 n° 4401
l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 152 contre
27/11/2025
L17 n° 4400
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 151 contre
27/11/2025
L17 n° 4399
l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
41 pour, 150 contre