Amendement n° 277 · Article 2
De Alexandre Sabatou (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sabatou, M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Joncour et Mme Bamana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4422 | rejeté | 41 pour, 145 contre, 1 abst. |
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Montataire dans le département de l’Oise pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d’emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d’investissement.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport
présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et
identifiant les éventuels besoins en investissement.
Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du
département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre
de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité
Cosignataires (9)
Franck Allisio, Anchya Bamana, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux