Amendement n° 429 · Article 2
De Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 277
- Signataires
- M. Carbonnel et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation.