Amendement n° 428 · Article 2
De Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 277
- Signataires
- M. Carbonnel et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. Cette association garantit que le document repose sur des données complètes et actualisées, et qu’il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle.