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Amendements / Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 207 · Article 2

De Anthony Boulogne (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Signataires
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Roy et M. Salmon
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

27/11/2025Scrutin n° 4407 rejeté40 pour, 145 contre, 1 abst.

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d’approvisionnement de la France en coke. Ce rapport établit d’une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d’autre part, la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser nos approvisionnements en coke. 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire à sa fusion dans le haut-fourneau.

Tandis que cette proposition de loi propose la nationalisation d'ArcelorMittal France, il est essentiel que la représentation nationale soit informée des tenants et aboutissants de la stratégie française de sécurisation des approvisionnements en coke, composante essentielle de la politique minérale de notre pays et de sa souveraineté industrielle et technologique.

Cosignataires (13)

Franck Allisio, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon