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Amendements / Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 201 · Article 2

De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Signataires
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Salmon et M. Weber
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

27/11/2025Scrutin n° 4403 rejeté41 pour, 150 contre, 1 abst.

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux enjeux géopolitiques de la filière du fer et de l’acier, portant sur la concentration des ressources, les stratégies d’influence d’acteurs étrangers et les risques pesant sur l’autonomie stratégique de la France.

Exposé sommaire

Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique globale. Cette concentration entraîne des risques croissants pour les pays dépendants. La France doit disposer d’une analyse consolidée des rapports de force internationaux qui structurent l’accès au minerai, les prix, les investissements et les chaînes logistiques. Ce rapport fournira une vision stratégique indispensable pour anticiper les tensions futures, sécuriser nos approvisionnements et définir les leviers diplomatiques, industriels et commerciaux nécessaires à une véritable autonomie productive.

Cosignataires (14)

Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Emeric Salmon, Frédéric Weber