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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4367 du 27/11/2025

Sur l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
85
Abstention
2
Votants
119
117 exprimés
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 183 · Article PREMIER

De Jocelyn Dessigny (RN) , déposé le 24/11/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la...

Dispositif

La nationalisation d’ArcelorMittal France ne peut intervenir qu’après la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d’approvisionnement de la France en Titane, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l’industrie sidérurgique nationale. 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Titane. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu’il stabilise certains aciers et renforce leur résistance à la corrosion intergranulaire.

 


Dans un contexte d’instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d’une évaluation précise avant d’engager une opération qui placerait l’État au premier rang des responsables de l’approvisionnement en matières premières essentielles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12330 010
Ensemble pour la République contre910 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 5400
Socialistes et apparentés contre690 800
Droite Républicaine abstention490 010
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre360 101
Horizons & Indépendants contre340 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 400
Union des droites pour la République pour162 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (32)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Bruno Clavet RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (85)

Jimmy Pahun Dem, Yannick Chenevard EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Catherine Ibled EPR, Constance Le Grip EPR*, Christine Le Nabour EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Karim Ben Cheikh EcoS, François Ruffin EcoS, Eva Sas EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR*, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC*, Julien Gokel SOC, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (2)

Xavier Breton DR, Julie Lechanteux RN

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).