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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4393 du 27/11/2025

Sur l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
156
Abstention
1
Votants
199
198 exprimés
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 190 · Article 2

De Antoine Golliot (RN) , déposé le 24/11/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d’une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais. 

Exposé sommaire

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais.

Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l’économie du département, tant par l’emploi qu’il génère que par les activités induites pour les entreprises locales. Toute perspective de délocalisation aurait des fortes conséquences sur l’équilibre économique, social et territorial du bassin concerné. Afin d’anticiper ces impacts et de disposer d’une vision précise des enjeux, il apparaît nécessaire de doter le Parlement d’une évaluation précise.

Ce rapport permettra notamment d’analyser les effets potentiels sur l’emploi direct et indirect, sur la chaîne de sous-traitance, ainsi que sur les finances et l’attractivité du territoire. Il contribuera à éclairer la décision publique et à identifier, le cas échéant, les leviers d’accompagnement ou de maintien de l’activité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12340 100
Ensemble pour la République contre910 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 6600
Socialistes et apparentés contre690 2500
Droite Républicaine contre490 510
Écologiste et Social contre380 1400
Les Démocrates contre360 701
Horizons & Indépendants contre340 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 1200
Union des droites pour la République pour162 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (42)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Sébastien Chenu RN, Bruno Clavet RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (156)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Josiane Corneloup DR, Lionel Duparay DR, Nicolas Tryzna DR, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Catherine Ibled EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Constance Le Grip EPR*, Christine Le Nabour EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR*, Caroline Yadan EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Laernoes EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS*, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, François Ruffin EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Jean-Victor Castor GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR*, Karine Lebon GDR*, Jean-Paul Lecoq GDR, Emmanuel Maurel GDR, Marcellin Nadeau GDR, Stéphane Peu GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Nicolas Sansu GDR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP*, Timothée Houssin RN, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Fanny Dombre Coste SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Julien Gokel SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC*, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Xavier Breton DR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR