AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 4371 du 27/11/2025

Sur l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
96
Abstention
1
Votants
133
132 exprimés
Dossier
Nationalisation d'ArcelorMittal France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 247 · Article PREMIER

De Romain Baubry (RN) , déposé le 24/11/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la...

Dispositif

La nationalisation d’ArcelorMittal France est précédée :

1° De la présentation par le Gouvernement au Parlement d’un plan stratégique détaillant les investissements nécessaires, les objectifs de production, les garanties d’emploi et les engagements en matière de souveraineté industrielle ;

2° D’une étude d’impact économique et financière démontrant la viabilité de l’opération et les modalités de financement, dans le respect des intérêts des contribuables.

Exposé sommaire

La France insoumise aborde la nationalisation d’ArcelorMittal comme un slogan politique, alors qu’il s’agit d’un acte industriel majeur qui engage la souveraineté du pays, des milliers d’emplois et des milliards d’euros. Une telle décision ne peut être improvisée ni conduite selon des considérations idéologiques.

Le présent amendement vise à introduire des garanties minimales de sérieux et de crédibilité. Avant toute nationalisation, le Gouvernement doit présenter au Parlement un plan stratégique précis : investissements nécessaires, calendrier industriel, niveaux de production, garanties d’emploi et perspectives de reconquête des parts de marché.
Il doit également fournir une étude d’impact rigoureuse démontrant la viabilité de l’opération et son financement, afin d’éviter que la charge ne repose in fine sur les contribuables.

Le RN considère que la défense de la filière acier est une priorité nationale, mais elle exige méthode, transparence et responsabilité. Contrairement à la démarche LFI, qui confond nationalisation et gesticulation politique, nous proposons une approche réaliste et souverainiste, tournée vers la protection de nos emplois et la reconquête de nos capacités productives.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12334 000
Ensemble pour la République contre910 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 5900
Socialistes et apparentés contre690 1200
Droite Républicaine abstention490 010
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre360 101
Horizons & Indépendants contre340 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 400
Union des droites pour la République pour162 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (36)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Bruno Clavet RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (96)

Jimmy Pahun Dem, Yannick Chenevard EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Catherine Ibled EPR, Constance Le Grip EPR*, Christine Le Nabour EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Mongardien EPR, Véronique Riotton EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Karim Ben Cheikh EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, François Ruffin EcoS, Eva Sas EcoS, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR*, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP*, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP*, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC*, Fanny Dombre Coste SOC*, Julien Gokel SOC, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (1)

Xavier Breton DR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR