Amendement n° 351 · Article 2
De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 27/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 28
- Signataires
- M. Boccaletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4388 | rejeté | 45 pour, 147 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire ».
Exposé sommaire
Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.