| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
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pour
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pour SRC |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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pour
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pour SRC |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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pour
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pour SRC |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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pour
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pour SRC |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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pour
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pour SRC |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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pour SRC |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
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pour
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pour SRC |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 314 pour, 165 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 13 |
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 5 pour, 107 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 12 |
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 91 pour, 23 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 11 |
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 99 pour, 40 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 10 |
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 106 pour, 52 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 9 |
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 24 pour, 108 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 8 |
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).
sous-amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 29 pour, 119 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 7 |
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 44 pour, 17 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 6 |
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 24 pour, 90 contre |
| 18/07/2012 L14 n° 5 |
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 89 pour, 64 contre |
| 18/07/2012 L14 n° 4 |
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 88 pour, 177 contre |
| 18/07/2012 L14 n° 3 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).
amendement
dossier non relié
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non-votant
MG
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contre SRC |
rejeté 81 pour, 178 contre |
| 17/07/2012 L14 n° 2 |
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 61 pour, 48 contre |
| 03/07/2012 L14 n° 1 |
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article
dossier non relié
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non-votant
MG
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pour SRC |
adopté 302 pour, 225 contre |