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Députés / Jean-Pierre Bataille

Votes de Jean-Pierre Bataille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 142 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/10/2025
L17 n° 3221
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
42 pour, 52 contre
29/10/2025
L17 n° 3220
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
70 pour, 126 contre
29/10/2025
L17 n° 3219
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
33 pour, 183 contre
29/10/2025
L17 n° 3218
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
31 pour, 178 contre
29/10/2025
L17 n° 3217
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
30 pour, 160 contre
29/10/2025
L17 n° 3216
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
25 pour, 150 contre
29/10/2025
L17 n° 3215
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
29 pour, 152 contre
29/10/2025
L17 n° 3214
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
130 pour, 63 contre
29/10/2025
L17 n° 3213
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
96 pour, 104 contre
28/10/2025
L17 n° 3192
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
104 pour, 130 contre
28/10/2025
L17 n° 3191
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
85 pour, 157 contre
28/10/2025
L17 n° 3190
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
79 pour, 149 contre
28/10/2025
L17 n° 3189
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
87 pour, 158 contre
28/10/2025
L17 n° 3188
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 173 contre
28/10/2025
L17 n° 3187
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
207 pour, 89 contre
28/10/2025
L17 n° 3186
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
42 pour, 178 contre
28/10/2025
L17 n° 3185
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
93 pour, 63 contre
28/10/2025
L17 n° 3184
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
33 pour, 167 contre
28/10/2025
L17 n° 3183
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
3 pour, 202 contre
28/10/2025
L17 n° 3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
279 pour, 247 contre
28/10/2025
L17 n° 3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
221 pour, 256 contre
27/10/2025
L17 n° 3168
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
89 pour, 138 contre
27/10/2025
L17 n° 3167
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
92 pour, 129 contre
27/10/2025
L17 n° 3166
l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
52 pour, 136 contre
27/10/2025
L17 n° 3165
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
96 pour, 139 contre
27/10/2025
L17 n° 3164
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
154 pour, 2 contre
27/10/2025
L17 n° 3152
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
64 pour, 159 contre
27/10/2025
L17 n° 3151
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
204 pour, 142 contre
27/10/2025
L17 n° 3150
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
103 pour, 272 contre
27/10/2025
L17 n° 3149
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
196 pour, 149 contre
27/10/2025
L17 n° 3148
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
157 pour, 218 contre
27/10/2025
L17 n° 3147
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
156 pour, 221 contre
27/10/2025
L17 n° 3146
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
180 pour, 195 contre
27/10/2025
L17 n° 3144
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
155 pour, 225 contre
27/10/2025
L17 n° 3143
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
155 pour, 223 contre
27/10/2025
L17 n° 3142
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
163 pour, 214 contre
27/10/2025
L17 n° 3140
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
118 pour, 218 contre
27/10/2025
L17 n° 3137
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
149 pour, 218 contre
24/10/2025
L17 n° 3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
64 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3078
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
28 pour, 241 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
152 pour, 180 contre
24/10/2025
L17 n° 3076
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
131 pour, 132 contre
24/10/2025
L17 n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
LIOT
rejeté
124 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
279 pour, 25 contre
24/10/2025
L17 n° 3073
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
220 pour, 108 contre
24/10/2025
L17 n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
259 pour, 74 contre
24/10/2025
L17 n° 3071
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
152 pour, 178 contre
24/10/2025
L17 n° 3070
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
156 pour, 178 contre
24/10/2025
L17 n° 3069
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
24 pour, 295 contre
24/10/2025
L17 n° 3068
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
229 pour, 50 contre