Votes de Philippe Folliot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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30 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/05/2020 L15 n° 2746	la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Transparence de l'information sur les produits alimentaires (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 338 pour, 215 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
20/06/2019 L15 n° 1983	l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 18 pour, 24 contre
23/11/2018 L15 n° 1476	l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour LaREM · désaccord	adopté 28 pour, 14 contre
05/06/2018 L15 n° 817	l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 56 pour, 84 contre
10/10/2017 L15 n° 139	l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ensemble Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 388 pour, 92 contre
19/07/2016 L14 n° 1315	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) autre motion dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 145 pour, 219 contre
21/06/2016 L14 n° 1290	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). ensemble dossier non relié	abstention	pour UDI · désaccord	rejeté 227 pour, 291 contre
05/04/2016 L14 n° 1264	la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). autre dossier non relié	abstention	pour UDI · désaccord	adopté 178 pour, 60 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour UDI · désaccord	adopté 162 pour, 148 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 308 pour, 217 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	contre UDI · désaccord	adopté 339 pour, 151 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 314 pour, 219 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 261 pour, 205 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	abstention	pour UDI · désaccord	adopté 359 pour, 24 contre
22/01/2014 L14 n° 769	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 300 pour, 198 contre
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 313 pour, 225 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	contre	abstention UDI · désaccord	adopté 268 pour, 138 contre
26/11/2013 L14 n° 728	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre motion dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 76 pour, 144 contre
20/11/2013 L14 n° 702	le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 305 pour, 224 contre
20/11/2013 L14 n° 701	le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. autre Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 302 pour, 225 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 300 pour, 228 contre
04/06/2013 L14 n° 526	l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ensemble Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public	abstention	pour UDI · désaccord	adopté 300 pour, 164 contre
20/02/2013 L14 n° 266	l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 24 pour, 104 contre
20/02/2013 L14 n° 265	l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 28 pour, 103 contre
20/02/2013 L14 n° 264	l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	contre	pour UDI · désaccord	rejeté 36 pour, 98 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	pour	abstention UDI · désaccord	adopté 323 pour, 177 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	abstention	pour UDI · désaccord	adopté 477 pour, 70 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre UDI · désaccord	adopté 302 pour, 225 contre