Votes de Marc Le Fur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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421 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre	contre UMP	adopté 274 pour, 244 contre
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre UMP	adopté 273 pour, 247 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	contre	contre UMP	adopté 298 pour, 212 contre
11/04/2013 L14 n° 489	l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. article dossier non relié	non-votant PSE	abstention UMP	adopté 36 pour, 2 contre
10/04/2013 L14 n° 482	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 230 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	abstention UMP	adopté 250 pour, 26 contre
04/04/2013 L14 n° 358	l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 45 contre
04/04/2013 L14 n° 357	l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 12 pour, 40 contre
04/04/2013 L14 n° 356	l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 49 contre
04/04/2013 L14 n° 355	l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 49 contre
04/04/2013 L14 n° 354	l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 45 contre
04/04/2013 L14 n° 353	l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 41 contre
04/04/2013 L14 n° 352	l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 46 contre
04/04/2013 L14 n° 351	l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 12 pour, 36 contre
04/04/2013 L14 n° 350	l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 51 contre
04/04/2013 L14 n° 349	l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 48 contre
04/04/2013 L14 n° 348	l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 7 pour, 42 contre
04/04/2013 L14 n° 347	l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 52 contre
04/04/2013 L14 n° 346	l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 48 contre
04/04/2013 L14 n° 345	l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 44 contre
04/04/2013 L14 n° 344	l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 36 contre
04/04/2013 L14 n° 343	l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 38 contre
04/04/2013 L14 n° 342	l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 43 contre
04/04/2013 L14 n° 341	l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 43 contre
04/04/2013 L14 n° 340	l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 37 contre
04/04/2013 L14 n° 339	l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 7 pour, 35 contre
04/04/2013 L14 n° 338	l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 8 pour, 30 contre
04/04/2013 L14 n° 337	l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 8 pour, 23 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre UMP	adopté 271 pour, 236 contre
25/03/2013 L14 n° 295	l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 23 pour, 13 contre
25/03/2013 L14 n° 294	l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. article dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	adopté 42 pour, 0 contre
20/03/2013 L14 n° 292	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la...	pour	pour UMP	rejeté 228 pour, 0 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	contre	contre UMP	adopté 320 pour, 227 contre
13/03/2013 L14 n° 282	l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 36 pour, 63 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	contre	contre UMP	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 241 contre
21/02/2013 L14 n° 270	la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	adopté 50 pour, 45 contre
21/02/2013 L14 n° 269	la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 57 pour, 57 contre
20/02/2013 L14 n° 266	l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 24 pour, 104 contre
20/02/2013 L14 n° 265	l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	rejeté 28 pour, 103 contre
20/02/2013 L14 n° 264	l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour UMP	rejeté 36 pour, 98 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	contre	contre UMP	adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	contre	contre UMP	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	contre	contre UMP	adopté 329 pour, 229 contre
03/02/2013 L14 n° 144	l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). amendement dossier non relié	voulait : pour		rejeté 0 pour, 182 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	contre	contre UMP	adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	contre	contre UMP	adopté 295 pour, 230 contre
28/11/2012 L14 n° 75	l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer desréseaux de santé). article dossier non relié	non-votant PSE	contre UMP	adopté 50 pour, 11 contre