AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 144 du 03/02/2013

Sur l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
0
Contre
182
Abstention
0
Votants
182
182 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 14001
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 3500
Union des démocrates et indépendants contre290 200
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

mise au point seule (34)

Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Bernard Brochand, Yves Censi, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Jean-François Copé, Jean-Michel Couve, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Guy Geoffroy, Daniel Gibbes, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Alain Marsaud, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Lionel Tardy, Philippe Vitel

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).