| 21/07/2026 L17 n° 8433 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 351 pour, 179 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8430 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 378 pour, 7 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8427 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre SOC |
adopté 296 pour, 224 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre SOC |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8424 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 121 pour, 131 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8423 |
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre SOC |
adopté 211 pour, 163 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8422 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
rejeté 126 pour, 247 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8419 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 462 pour, 0 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8418 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour SOC |
adopté 359 pour, 1 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8417 |
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 33 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8416 |
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 29 pour, 23 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8415 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 40 pour, 1 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8414 |
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 11 pour, 54 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8413 |
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 59 pour, 3 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8412 |
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 29 pour, 11 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8411 |
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 44 pour, 14 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8410 |
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 31 pour, 23 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8409 |
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 24 pour, 22 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8408 |
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8407 |
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 37 pour, 36 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8406 |
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 35 pour, 33 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8405 |
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 37 pour, 31 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8404 |
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8403 |
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 37 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8402 |
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 44 pour, 35 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8401 |
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 40 pour, 43 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8400 |
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 48 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8399 |
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 37 pour, 41 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8398 |
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 67 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8397 |
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 5 pour, 69 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8396 |
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 67 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8395 |
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 70 pour, 17 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8394 |
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 35 pour, 21 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8393 |
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 36 pour, 56 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8392 |
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 31 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8391 |
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8390 |
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8389 |
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8388 |
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 53 pour, 30 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8387 |
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 9 pour, 56 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8386 |
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8385 |
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 57 pour, 29 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8384 |
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 57 pour, 31 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8383 |
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 63 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8382 |
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 32 pour, 34 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8381 |
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 34 pour, 47 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8380 |
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 30 pour, 19 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8379 |
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 23 pour, 57 contre |