| 23/02/2022 L15 n° 4416 |
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4415 |
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4414 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 135 pour, 47 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4413 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 16/02/2022 L15 n° 4409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 16/02/2022 L15 n° 4408 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 09/02/2022 L15 n° 4386 |
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 122 pour, 9 contre |
| 27/01/2022 L15 n° 4353 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 27/01/2022 L15 n° 4352 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 40 pour, 4 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4331 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 169 pour, 1 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4330 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
|
pour
|
pour SOC |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 17/01/2022 L15 n° 4323 |
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 17/01/2022 L15 n° 4322 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4321 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 215 pour, 58 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4320 |
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 88 pour, 185 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4319 |
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 91 pour, 183 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4318 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 21 pour, 180 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4317 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 185 pour, 69 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4316 |
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 179 pour, 44 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4315 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 159 pour, 57 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4314 |
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 91 pour, 128 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4313 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 181 pour, 70 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4312 |
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 53 pour, 125 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4311 |
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 57 pour, 166 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4310 |
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 42 pour, 142 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4309 |
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 141 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4308 |
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4307 |
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 98 pour, 145 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4306 |
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 62 pour, 160 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4305 |
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 34 pour, 169 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4304 |
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 178 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4303 |
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 68 pour, 121 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4302 |
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 67 pour, 124 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4301 |
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 61 pour, 125 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4300 |
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4299 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 23 pour, 142 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4298 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 39 pour, 26 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4297 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 54 pour, 19 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4296 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 53 pour, 24 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4283 |
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
|
contre
voulait : abstention |
contre SOC |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4282 |
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4278 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 154 pour, 58 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4277 |
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 77 pour, 149 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4276 |
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 85 pour, 151 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4275 |
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 140 pour, 110 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4274 |
l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 90 pour, 143 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4273 |
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 29 pour, 155 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4272 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 202 pour, 97 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4271 |
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 41 pour, 170 contre |