Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/01/2026	71 L17	Gouvernement	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	70 L17	Jacques Oberti SOC	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Tombé
28/01/2026	69 L17	Jacques Oberti SOC	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Tombé
28/01/2026	68 L17	Gouvernement	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	67 L17	Gouvernement	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	66 (Rect) L17	Gouvernement	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	65 L17	Gouvernement	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	64 L17	Gouvernement	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	CL5 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/01/2026	CL4 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/01/2026	CL3 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Tombé
28/01/2026	CL2 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/01/2026	CL1 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Rejeté
28/01/2026	AS2 L17	Béatrice Bellay SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Irrecevable
28/01/2026	AS1 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Irrecevable
28/01/2026	CD3 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Irrecevable 40
28/01/2026	CD2 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	CD1 L17	Fabrice Barusseau SOC	Protéger l'eau potable Article PREMIER	Adopté
28/01/2026	CE149 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Retiré
28/01/2026	CE148 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
28/01/2026	CE147 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
28/01/2026	CE146 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
28/01/2026	CE145 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
28/01/2026	CE144 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
28/01/2026	CE143 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
28/01/2026	CE142 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
28/01/2026	CE141 L17	Philippe Bolo Dem	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 20	Adopté
28/01/2026	CE140 L17	Philippe Bolo Dem	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 21	Adopté
28/01/2026	CE139 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
28/01/2026	AC55 L17	Boris Tavernier EcoS	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Tombé
27/01/2026	112 L17	Perrine Goulet Dem	L’intérêt des enfants Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	111 L17	Perrine Goulet Dem	L’intérêt des enfants Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	110 L17	Perrine Goulet Dem	L’intérêt des enfants Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	218 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
27/01/2026	217 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	216 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Irrecevable 40
27/01/2026	215 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
27/01/2026	214 L17	François Gernigon HOR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
27/01/2026	213 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
27/01/2026	212 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	211 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	210 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	209 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
27/01/2026	208 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
27/01/2026	207 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
27/01/2026	206 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	205 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	204 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	203 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	202 L17	Perrine Goulet Dem	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté