Amendement n° AS2 · Article PREMIER
De Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- Mme Bellay, M. Califer, M. Sother, M. Aviragnet, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother