Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/01/2026	201 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	200 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
27/01/2026	199 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
27/01/2026	198 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Irrecevable 40
27/01/2026	197 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
27/01/2026	196 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	195 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	194 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	193 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	192 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	191 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	190 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	189 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	188 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	187 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	186 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	185 L17	Marie Pochon EcoS	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	184 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
27/01/2026	183 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
27/01/2026	182 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
27/01/2026	181 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
27/01/2026	180 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	179 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	178 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
27/01/2026	177 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
27/01/2026	176 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
27/01/2026	175 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Rejeté
27/01/2026	174 (Rect) L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	173 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	172 (Rect) L17	Gouvernement	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
27/01/2026	171 (Rect) L17	Gouvernement	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	170 (Rect) L17	Gouvernement	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
27/01/2026	169 (Rect) L17	Gouvernement	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
27/01/2026	CL29 L17	Julien Rancoule RN	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
27/01/2026	CE138 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 22	Adopté
27/01/2026	CE137 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 22	Adopté
27/01/2026	CE136 L17	Philippe Bolo Dem	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 18	Adopté
27/01/2026	CE135 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Adopté
27/01/2026	CE134 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 15	Adopté
27/01/2026	CE133 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE132 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE131 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE130 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE129 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE128 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE127 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	CE126 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 19	Adopté
27/01/2026	CE125 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
27/01/2026	CE124 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
27/01/2026	CE122 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté