Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/01/2026	CE121 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 2	Adopté
27/01/2026	CE10 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Adopté
27/01/2026	CE9 L17	Gouvernement	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Retiré
27/01/2026	CE8 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières,	Adopté
27/01/2026	AC54 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
27/01/2026	AC53 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	AC52 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Adopté
27/01/2026	AC51 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	AC50 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
27/01/2026	AC49 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 3	Adopté
27/01/2026	AC48 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	AC47 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	AC46 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	AC45 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Adopté
27/01/2026	AC44 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Retiré
27/01/2026	AC43 L17	Olivia Grégoire EPR	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article PREMIER	Retiré
26/01/2026	130 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	129 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	128 L17	Éric Bothorel EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	127 L17	Denis Masséglia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
26/01/2026	126 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	125 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	124 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	123 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	122 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	121 L17	Thierry Sother SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	120 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	119 L17	Denis Masséglia EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
26/01/2026	118 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
26/01/2026	1 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER ter	Adopté
26/01/2026	CE120 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Retiré
26/01/2026	CE119 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 12	Rejeté
26/01/2026	CE117 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE116 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE113 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE112 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE109 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
26/01/2026	CE108 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
26/01/2026	CE107 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 16	Adopté
26/01/2026	CE105 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 5	Adopté
26/01/2026	CE104 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
26/01/2026	CE103 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 11	Adopté
26/01/2026	CE102 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 10	Adopté
26/01/2026	CE100 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
26/01/2026	CE98 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
26/01/2026	CE97 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
26/01/2026	CE93 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 7	Adopté
25/01/2026	CE91 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 8	Adopté
25/01/2026	CE89 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté
25/01/2026	CE88 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... Article 4	Adopté