Amendement n° AC43 · Article PREMIER
De Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) · déposé le 27/01/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- Mme Olivia Grégoire, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales compétentes, »
les mots :
« des académies volontaires désignés par l’État »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation.
L’expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l’État dans les académies volontaires.
Le fait de faire reposer le volontariat sur les académies, et non sur celui des établissements, permettra de construire et d’expérimenter une continuité pédagogique entre les différents niveaux, sur un même territoire.
S’agissant d’une expérimentation en matière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de faire reposer la désignation des établissements concernés sur l’État, et non plus sur les collectivités territoriales – ce qui ne revient pas à nier l’importance de leur rôle.