Amendement n° CE113 · Article 8

De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/01/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
Dossier: Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Signataires: Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« assurent une identification cohérente de »,

les mots :

« permettent de distinguer ».

Rédactionnel.