Amendement n° 1 · Article PREMIER ter
De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 26/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Maximi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.