Amendement n° 127 · Article PREMIER
De Denis Masséglia (Ensemble pour la République) · déposé le 26/01/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Sous-amendement de
- n° 37
- Signataires
- M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr