Amendement n° AC49 · Article 3
De Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) · déposé le 27/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école » · PDF
- Dossier
- Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
- Signataires
- Mme Olivia Grégoire, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Il est ajouté »
les mots :
« Après le troisième alinéa, il est inséré ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.