Amendement n° 176 · Article 2
De Océane Godard (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement de
- n° 172 (Rect)
- Signataires
- Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr