Amendement n° 207 · Article 2
De Perrine Goulet (Les Démocrates) · déposé le 27/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Sous-amendement de
- n° 172 (Rect)
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° Rend public chaque année, par Territoire zéro chômeur, le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l’activité économique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée la mission de rendre public chaque année, par Territoires zéro chômeur le nombre de sortie de personnes employées par des EBE vers des emplois durables ou des dispositifs d’insertion par l’activité économique.