Amendement n° CE140 · Article 21
De Philippe Bolo (Les Démocrates) · déposé le 28/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » · PDF
- Dossier
- Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Signataires
- M. Bolo, rapporteur et Mme Battistel, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
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Exposé sommaire
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