Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2026	12 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8 ter	En traitement
24/03/2026	11 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8 bis	En traitement
24/03/2026	10 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 8	En traitement
24/03/2026	9 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 4	En traitement
24/03/2026	8 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	En traitement
24/03/2026	7 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 3	En traitement
24/03/2026	6 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	En traitement
24/03/2026	5 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article PREMIER	En traitement
24/03/2026	4 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 11 bis	En traitement
24/03/2026	CL1 L17	Hanane Mansouri UDR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7 ter	Irrecevable 40
24/03/2026	CL5 L17	Sacha Houlié SOC	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Adopté
24/03/2026	CL4 L17	Sacha Houlié SOC	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
24/03/2026	CL3 L17	Sacha Houlié SOC	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
24/03/2026	CL1 L17	Paul Christophle SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
24/03/2026	AS4 L17	Arnaud Simion SOC	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
24/03/2026	AS3 L17	Arnaud Simion SOC	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
24/03/2026	AS1 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
24/03/2026	AS7 L17	Karine Lebon GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Adopté
24/03/2026	AS6 L17	Yannick Monnet GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Adopté
24/03/2026	AS5 L17	Yannick Monnet GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
24/03/2026	AS4 L17	Karine Lebon GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
24/03/2026	AS3 L17	Yannick Monnet GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
24/03/2026	AS2 L17	Karine Lebon GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Tombé
24/03/2026	AS1 L17	Yannick Monnet GDR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Adopté
24/03/2026	AC2 L17	Roger Chudeau RN	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Irrecevable 40
24/03/2026	AC1 L17	Roger Chudeau RN	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Tombé
23/03/2026	78 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Adopté
23/03/2026	77 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Adopté
23/03/2026	76 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Adopté
23/03/2026	75 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Adopté
23/03/2026	74 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
23/03/2026	73 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Retiré
23/03/2026	72 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Retiré
23/03/2026	71 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Retiré
23/03/2026	70 L17	Laurent Wauquiez DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
23/03/2026	69 L17	Laurent Wauquiez DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Retiré
23/03/2026	68 L17	Laurent Wauquiez DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Retiré
23/03/2026	67 L17	Laurent Wauquiez DR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
23/03/2026	66 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Irrecevable
23/03/2026	65 L17	Perrine Goulet Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Retiré
23/03/2026	64 L17	Perrine Goulet Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Retiré
23/03/2026	63 L17	Perrine Goulet Dem	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Retiré
23/03/2026	62 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et des opérateurs de l’État	Adopté
23/03/2026	61 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
23/03/2026	60 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Tombé
23/03/2026	59 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
23/03/2026	58 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Rejeté
23/03/2026	57 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2026	56 L17	Jorys Bovet RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
23/03/2026	55 L17	Jorys Bovet RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté