Amendement n° AS4 · Article 2
De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/03/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine » · PDF
- Dossier
- Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Signataires
- M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui obligerait les préfets à abroger les arrêtés de fermeture des boulangeries le dimanche.
Outre le problème philosophique de cette proposition de loi visant à faire « travailler plus » au détriment de « travailler mieux » que nous avons énoncé dans notre amendement de suppression de l’article 1er, cet article 2 viendrait contraindre le préfet à autoriser l’ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche, et vient donc bafouer le dialogue social aujourd’hui en place dans chaque département.
Pour ces 2 raisons majeures, les députés socialistes et apparentés s’opposent à cette proposition de loi et souhaitent donc supprimer cet article 2.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (9)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel