Amendement n° AS3 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer qui ouvrirait la voie à l'ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche.

Cet article pose tout d'abord un problème philosophique : faire « travailler plus » au détriment de « travailler mieux ».

Or les études les plus récentes sur le travail soulignent davantage le besoin des travailleurs de travailler « mieux » que de travailler « plus ».

 Ainsi des travaux dirigés par Bruno Palier conduits après la mobilisation historique contre la réforme des retraites à l’hiver 2023 [1] qui démontrent une détérioration des conditions de travail et des données scientifiques qui battent en brèche l’idée selon laquelle « on ne travaille pas suffisamment en France » [2] :

• 20 % des salariés français admettent venir travailler sur leur temps libre pour répondre aux exigences de leur travail tous les jours ou plusieurs fois par semaine, contre 14 % des Allemands ou des Danois, 16 % des Hollandais et 16 % en moyenne pour les 27 pays de l’Union européenne ;
• De même, 37 % des salariés français admettent avoir travaillé durant les 12 derniers mois alors qu’ils étaient malades, contre 30 % des Allemands, 33 % des Danois, 22 % des Hollandais et 28 % pour la moyenne de l’Union européenne ;
• Plus d’1 salarié français sur 2 travaille dans l’urgence, un des taux les plus élevés d’Europe ;
• Seul 1 salarié français sur 2 déclare être consulté sur les décisions importantes pour leur travail, un des taux les plus faibles d’Europe ;
• 4 salariés français sur 10 déclarent que leur travail est une menace pour leur santé ou la sécurité, un des taux les plus élevés d’Europe.

Ensuite, cet article nie le dialogue social mené dans le secteur de la boulangerie.

En effet, à date, 50 départements ont choisi de ne pas remettre en cause le principe d’une fermeture un jour par semaine des boulangeries.

Dans ces départements, si la profession souhaite lever l’obligation de fermer 1 jour par semaine, il « suffit » alors en application du second alinéa de l’article L. 3132-29 du code du travail de le demander au préfet, qui abroge alors par arrêté ladite obligation.

Cet article 1er viendrait contraindre le préfet à autoriser l'ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche, et vient donc bafouer ce dialogue social.

Pour ces 2 raisons majeures, les députés socialistes et apparentés s'opposent à cette proposition de loi et souhaitent donc supprimer son article-coeur, l'article 1er.

Tel est l'objet du présent amendement.

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[1] « Que sait-on du travail », octobre 2023, Presses de Sciences Po, en partenariat avec Le Monde, dirigé par Bruno Palier politiste, directeur de recherche CNRS au CEE et membre de l'axe "Évaluation des politiques socio-fiscales" du LIEPP.

[2] Source : Enquête Eurofound 2021.