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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/05/2025 CF31
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article 4
Tombé
27/05/2025 CF30
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article 3
Adopté
27/05/2025 CF29
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article 2
Retiré
27/05/2025 CF28
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF26
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF25
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF24
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF23
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF22
L17
Yannick Monnet
GDR
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 CF33
L17
Nicolas Sansu
GDR
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article unique
Tombé
27/05/2025 CF32
L17
Nicolas Sansu
GDR
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article unique
Tombé
27/05/2025 CF31
L17
Nicolas Sansu
GDR
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article unique
Tombé
27/05/2025 CF30
L17
Nicolas Sansu
GDR
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article unique
Tombé
27/05/2025 CF29
L17
Nicolas Sansu
GDR
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article unique
Tombé
27/05/2025 CF28
L17
Nicolas Sansu
GDR
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article unique
Tombé
27/05/2025 CF27
L17
Nicolas Sansu
GDR
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article unique
Retiré
27/05/2025 CF10
L17
Kévin Mauvieux
RN
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des...
Article liminaire
Irrecevable 40
27/05/2025 AS15
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article PREMIER
Tombé
27/05/2025 AS14
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article 2
Adopté
27/05/2025 AS13
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article PREMIER
Tombé
27/05/2025 AS12
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 AS203
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 AS202
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 AS201
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Adopté
27/05/2025 AS199
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Tombé
27/05/2025 AS198
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 AS197
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Adopté
27/05/2025 AS196
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 AS195
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Retiré
27/05/2025 AS194
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
27/05/2025 AS193
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
27/05/2025 AS192
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 AS191
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Adopté
27/05/2025 AS190
L17
Stéphane Viry
LIOT
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Adopté
27/05/2025 AS44
L17
Pierrick Courbon
SOC
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article unique
Retiré
27/05/2025 AS43
L17
Pierre Cordier
DR
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article unique
Adopté
27/05/2025 AS42
L17
Théo Bernhardt
RN
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article unique
Rejeté
27/05/2025 CE14
L17
Lionel Tivoli
RN
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de...
Article 2
Retiré
27/05/2025 CE46
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 13
Tombé
27/05/2025 CE45
L17
Joël Bruneau
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Retiré
27/05/2025 CE44
L17
Joël Bruneau
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Retiré
27/05/2025 CE43
L17
Joël Bruneau
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Retiré
27/05/2025 CE42
L17
Olga Givernet
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 2
Tombé
27/05/2025 CE41
L17
Joël Bruneau
LIOT
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Adopté
27/05/2025 CE40
L17
Julien Dive
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 24
Irrecevable
27/05/2025 CE39
L17
Julien Dive
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 quinquies
Irrecevable
27/05/2025 CE38
L17
Julien Dive
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 18
Irrecevable
27/05/2025 CE37
L17
Julien Dive
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 18
Irrecevable
27/05/2025 CE36
L17
Julien Dive
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Non soutenu
27/05/2025 CE35
L17
Julien Dive
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Non soutenu