Amendement n° AS44 · Article unique
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Sous-amendement de
- n° AS33
- Signataires
- M. Courbon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.