Amendement n° CE46 · Article 13
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Bruneau et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après la première phrase du 4° de l’article L. 141‑5 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle présente des projets d’exploration et d’installation de centrales géothermiques dans les zones géologiques à fort potentiel. »
Exposé sommaire
Les territoires ultramarins disposent de ressources géothermiques locales importantes et encore largement sous-exploitées. En particulier, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, ou La Réunion présentent un fort potentiel pour le développement de la géothermie électrique et de la géothermie basse température (chauffage, froid, process industriels). Cette ressource constituerait une production stable, décarbonée et non intermittente, déterminante pour les territoires d’Outre-mer.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans les Outre-mer constitue l’outil central de planification des trajectoires énergétiques territoriales, dans le respect des spécificités locales. Cet amendement propose d’y inscrire un objectif explicite de soutien à la filière géothermique. Cela permettrait :
- d’envoyer un signal clair aux investisseurs et acteurs locaux ;
- de soutenir la diversification du mix énergétique dans des zones non interconnectées, où la sécurité d’approvisionnement et la résilience sont des enjeux critiques ;
- de favoriser le développement de solutions locales, renouvelables, pilotables et adaptées au climat tropical ;
- de contribuer à la souveraineté énergétique et à la réduction des coûts liés aux énergies fossiles importées.