Amendement n° CF10 · Article liminaire
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Signataires
- M. Mauvieux
- Source
- assemblee-nationale.fr