Amendement n° AS14 · Article 2
De Émeline K/Bidi (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres » · PDF
- Dossier
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Signataires
- Mme K/Bidi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à »
les mots :
« les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de »
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.