Amendement n° CE38 · Article 18
De Julien Dive (Droite Républicaine) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Dive, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr