Amendement n° AS43 · Article unique
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Sous-amendement de
- n° AS23
- Signataires
- M. Cordier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.