Amendement n° AS42 · Article unique
De Théo Bernhardt (Rassemblement National) · déposé le 27/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Sous-amendement de
- n° AS33
- Signataires
- M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« trois jours ouvrés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser.
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché