Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/06/2025 176
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
12/06/2025 175
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
12/06/2025 174
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 11
Irrecevable 40
12/06/2025 173
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Non soutenu
12/06/2025 172
L17
Raphaël Schellenberger
NI
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Non soutenu
12/06/2025 171
L17
Raphaël Schellenberger
NI
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Non soutenu
12/06/2025 170
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Adopté
12/06/2025 2825
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 6
Rejeté
12/06/2025 2824
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 20
Rejeté
12/06/2025 2823
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 6
Rejeté
12/06/2025 2822
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 6
Rejeté
12/06/2025 2821
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25 bis
Adopté
12/06/2025 2820
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 25 ter
Rejeté
12/06/2025 2819
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 26 bis B
Rejeté
12/06/2025 CL493
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 30
Adopté
12/06/2025 CL492
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 30
Retiré
12/06/2025 CL491
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 30
Adopté
12/06/2025 CL9
L17
Bruno Bilde
RN
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL8
L17
Émeline K/Bidi
GDR
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL15
L17
Naïma Moutchou
HOR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL14
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Non soutenu
12/06/2025 CL13
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Non soutenu
12/06/2025 CL12
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Non soutenu
12/06/2025 CL11
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Non soutenu
12/06/2025 CL10
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Irrecevable
12/06/2025 CL9
L17
Elsa Faucillon
GDR
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL8
L17
Michaël Taverne
RN
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL7
L17
Michaël Taverne
RN
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL19
L17
Émilie Bonnivard
DR
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
12/06/2025 CL18
L17
Émilie Bonnivard
DR
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
12/06/2025 CL17
L17
Émilie Bonnivard
DR
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Adopté
12/06/2025 CL16
L17
Émilie Bonnivard
DR
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Irrecevable 40
12/06/2025 CL15
L17
Émilie Bonnivard
DR
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
12/06/2025 CL14
L17
Émilie Bonnivard
DR
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Adopté
12/06/2025 CL13
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Irrecevable
12/06/2025 CL12
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL11
L17
Stéphane Rambaud
RN
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
12/06/2025 CL10
L17
Stéphane Rambaud
RN
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Adopté
12/06/2025 CL9
L17
Stéphane Rambaud
RN
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
12/06/2025 CL8
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL7
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL6
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,
Rejeté
12/06/2025 CL5
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,
Rejeté
12/06/2025 CL4
L17
Béatrice Roullaud
RN
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
12/06/2025 CL3
L17
Elsa Faucillon
GDR
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Rejeté
12/06/2025 CL2
L17
Sandra Delannoy
RN
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Article unique
Retiré
12/06/2025 CL24
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er B
Rejeté
12/06/2025 CL23
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er B
Rejeté
12/06/2025 CL22
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er B
Rejeté
12/06/2025 CL21
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er B
Rejeté