Amendement n° 176 · Article 5
De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 12/06/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Le Feur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :
« et avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts à l’horizon 2030 ».
Exposé sommaire
L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. Il prévoit également plusieurs objectifs spécifiques relatifs à des catégories de consommation énergétique, ici l’électricité d’origine photovoltaïque.
Par voie d’amendement, le Sénat avait ajouté un objectif relatif à la production photovoltaïque, visant à atteindre une capacité installée d’au moins 50GW à horizon 2030.
Cependant, les chiffres de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), visait davantage un objectif compris entre 54 à 60GW installés d’ici à 2030 et 75 à 100GW à l’horizon 2035.
Le présent amendement propose donc de réintroduire, suivant les travaux du Sénat, un objectif chiffré à horizon 2030, en se basant sur les chiffres préconisés par la stratégie française pour l’énergie et le climat.