Amendement n° CL491 · Article 30
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Youssouffa, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte est associé à l’élaboration du plan d’aménagement et de développement durable mentionné au premier alinéa. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte à la révision du plan d’aménagement et de développement durable.