Amendement n° 170 · Article 4

De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 12/06/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier: Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires: M. Armand
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

18/06/2025

adopté

75 pour, 0 contre, 6 abst.

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« les émissions de dioxyde de carbone des »,

les mots :

« le dioxyde de carbone émis par les ».

Rédactionnel.