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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2539 du 18/06/2025

Sur l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
75
Contre
0
Abstention
6
Votants
81
75 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 170 · Article 4

De Antoine Armand (EPR) , déposé le 12/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« les émissions de dioxyde de carbone des »,

les mots :

« le dioxyde de carbone émis par les ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12341 000
Ensemble pour la République pour9315 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour713 000
Socialistes et apparentés abstention661 060
Droite Républicaine pour492 000
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates pour364 000
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (75)

François-Xavier Ceccoli DR, Eric Liégeon DR, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Éric Martineau Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Stéphane Buchou EPR, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Bertrand Bouyx HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN*, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Julien Odoul RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC

abstention (6)

Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR