Amendement n° 174 · Article 11
De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Le Feur
- Source
- assemblee-nationale.fr