Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/11/2023	CE17 L16	Hervé de Lépinau RN	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
20/11/2023	CE16 L16	Nicolas Meizonnet RN	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
20/11/2023	CE15 L16	Nicolas Meizonnet RN	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
20/11/2023	CE14 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
20/11/2023	CE13 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable 40
20/11/2023	CE12 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Rejeté
20/11/2023	CE11 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... Article unique	Irrecevable
20/11/2023	CE10 L16	Julien Dive LR	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de... visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables,	Retiré
20/11/2023	CE31 L16	Manuel Bompard LFI - NUPES	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 4	Tombé
20/11/2023	CE30 L16	Manuel Bompard LFI - NUPES	Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries... Article 3	Rejeté
20/11/2023	CE35 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 3	Tombé
20/11/2023	CE34 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 2	Tombé
20/11/2023	CE33 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Tombé
20/11/2023	CE32 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Tombé
20/11/2023	CE31 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Tombé
18/11/2023	CL9 L16	Stéphane Rambaud RN	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Non soutenu
18/11/2023	CL14 L16	Béatrice Roullaud RN	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Article unique	Retiré
18/11/2023	CL13 L16	Romain Baubry RN	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Article unique	Retiré
18/11/2023	CL12 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Article unique	Rejeté
18/11/2023	CL11 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Article unique	Tombé
18/11/2023	CL12 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Irrecevable 40
18/11/2023	CL11 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Irrecevable 40
18/11/2023	CL10 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Irrecevable 40
18/11/2023	CL9 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Irrecevable 40
18/11/2023	CL8 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Irrecevable 40
18/11/2023	CL7 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Retiré
18/11/2023	CL6 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Retiré
18/11/2023	CL5 L16	Jordan Guitton RN	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Retiré
18/11/2023	CL4 L16	Jordan Guitton RN	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Irrecevable
18/11/2023	CL50 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
18/11/2023	CL49 L16	Erwan Balanant Dem	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
18/11/2023	AS5 L16	Victor Catteau RN	Indexer les salaires sur l'inflation Article PREMIER	Irrecevable 40
18/11/2023	AS10 L16	Christine Loir RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	Rejeté
18/11/2023	AS9 L16	Christine Loir RN	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	Rejeté
18/11/2023	AS8 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	Rejeté
18/11/2023	AS7 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Déconjugaliser l'allocation de soutien familial Article PREMIER	Rejeté
18/11/2023	CE30 L16	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 3	Adopté
18/11/2023	CE29 L16	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 2	Adopté
18/11/2023	CE28 L16	Annaïg Le Meur RE	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Adopté
18/11/2023	CE27 L16	Hervé de Lépinau RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article 2	Irrecevable
18/11/2023	CE25 L16	Hervé de Lépinau RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
18/11/2023	CE24 L16	Hervé de Lépinau RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Tombé
18/11/2023	CE23 L16	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
18/11/2023	CE22 L16	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable 40
18/11/2023	CE21 L16	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Rejeté
18/11/2023	CE20 L16	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
18/11/2023	CE19 L16	Florence Goulet RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
18/11/2023	CE18 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable
18/11/2023	CE17 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Rejeté
18/11/2023	CE16 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Répondre à la crise du logement chez les jeunes Article PREMIER	Irrecevable