Amendement n° CE10 · visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables,
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 20/11/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Signataires
- M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Boucard et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« prolonger en 2024 »
le mot :
« pérenniser ».
Exposé sommaire
Pérenniser le dispositif offre une stabilité et une prévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel, caractérisé par des incertitudes liées à l'inflation. Au lieu de chercher à prolonger le dispositif chaque année, une pérennisation élimine l'incertitude et assure une continuité rassurante pour les travailleurs français. En effet, la protection du pouvoir d'achat doit être ancrée dans des mesures durables, évitant ainsi des ajustements constants qui pourraient être source d'inquiétudes.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Isabelle Valentin